Crédit d’impôts


Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale.
Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt
Le crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables :
La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié aux économies d'énergie.
Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal pour l'habitation principale, sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
La loi de finances 2006 a renforcé certaines mesures prévues initialement :
Pour l'habitation principale en renforçant les taux du crédit d'impôt et rendu éligibles de nouveaux équipements.
Ainsi le crédit d'impôt est orienté pour privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique.